Pour des raisons de simplification des présents statuts, l’utilisation exclusive du masculin
indique que ce genre désigne à la fois les hommes et les femmes.

Forme juridique, but et siège

Art. 1
Sous le nom de PréTechSpe (Préservation de la Technique du Spectacle) il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2
L’Association a pour buts la préservation de la technique du spectacle et de son entourage culturel direct.
Axée sur la formation, l’assistance aux jeunes techniciens et artistes émergeant, ainsi que la promotion des différentes techniques liées à l’Art en général.
Pour atteindre ce but, l’Association développe notamment :
– Un département scénique, qui réalise des prestations et locations
dans le cadre artistique (muséal, théâtral, …).
– Un département artistique, qui réalise des tâches comme la création
artistique ou technique pour l’art vivant.
– Un département événementiel, qui organise et réalise des services
de consulting, traiteur, service et direction technique ou
administration de compagnies de théâtre ou de danse.
Art. 3
Le siège de l’Association est à Lausanne, sa durée est illimitée.

Organisation

Art. 4
Les organes de l’Association sont :
– l’Assemblée générale ;
– le Comité ;
– l’Organe de contrôle des comptes.
Art. 5
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des
activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des
pouvoirs publics.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2, pour autant que la charte de fonctionnement soit respectée.
Art. 7
L’Association est composée de :
– membres individuels actifs ; avec droit au vote comptant pour une voix
– membres individuels passifs ; sans droit de vote
Art. 8
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
Art. 9
La qualité de membre se perd :
a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
b) par l’exclusion, sans indication de motifs, par exemple en cas de non paiement répété des cotisations.
c) en cas de non-respect de la charte de l’association.
L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

Assemblée générale

Art. 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art. 11
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes, elle :
– adopte l’ordre du jour de l’assemblée et approuve le procès-verbal de la dernière assemblée.
– prend connaissance des rapports, des comptes de l’exercice et du budget et vote leur approbation.
– donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes.
– élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes.
– adopte et modifie les statuts.
– entend et traite les recours d’exclusion.
– fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs.
– prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
Art. 12
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit également à la demande d’au moins deux membres de l’Association.
Art. 13
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours calendaires à l’avance par le Comité.
La convocation est adressée par courrier écrit ou électronique et comprend l’ordre du jour de l’assemblée.
Art. 14
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par courrier postal ou électronique au moins 10 jours calendaires à l’avance.
Art. 15
L’assemblée est présidée par le Président de l’association ou un autre membre proposé par le Comité.
Le secrétaire de l’Association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le signe avec le président de l’assemblée.
Art. 16
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et d’éventuels bulletins nuls.
En cas d’égalité des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante.
Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 17
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Comité

Art. 18
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Art. 19
Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale et rééligibles.
Art. 20
Le Comité se constitue lui-même. La prise de décision se fait par voie écrite ou électronique pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale. Le cas échéant, et à défaut d’un consentement, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Art. 21
En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Art. 22
Les membres du Comité de l’association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.
Art. 23
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
Art. 24
Le Comité a la charge :
– de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
– de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
– de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
– de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
– de tenir les comptes de l’Association.
Art. 25
Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. Les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association sont de facto membres passifs.
Si un membre du Comité est salarié, cela ne peut être que pour des tâches concrètes et non l’exercice de membre au sein du Comité, cette activité est bénévole.
Les salaires sont fixés par le Comité, et peuvent être refusés par l’Organe de contrôle si la situation financière l’exige. Il doit alors soumettre une proposition à l’Assemblée Générale.

Organe de contrôle

Art. 26
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il est désigné par l’Assemblée générale.

Dissolution

Art. 27
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera remis à une institution suisse exonérée d’impôt en raison de son but d’utilité publique ou de service publique.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 22.02.2021 à Lausanne

Charte de l’Association PréTechSpe

L’action associative consiste à révéler des besoins nouveaux liés aux transformations de
la société, à agir de façon souple et inventive, à développer une communication
constructive dans la société.

Participation et promotion sociale des personnes et des groupes

L’Association est un espace où des personnes s’unissent pour réaliser un objectif commun. Ainsi, son premier but est de favoriser la participation et la promotion sociale du plus grand nombre. Dans cette perspective, elle a pour priorité la qualité sociale et relationnelle et s’engage à:
• respecter en tout temps les perspectives d’identification de genre, ethniques et d’orientations sexuelles, aucun type de discrimination n’est admis.
• être à l’écoute des besoins et des aspirations de la population,
• mettre en contact les personnes concernées,
• donner à chacun la possibilité d’agir sur sa vie quotidienne tout en participant à une action collective.

Gouvernance de l’Association

Les membres respectent les exigences légales: pouvoir suprême de l’Association garanti par l’Assemblée générale, organe exécutif assuré par le Comité, contrôle des comptes par les vérificateurs des comptes et/ou une fiduciaire.
Surtout, l’Association favorise la participation des bénévoles aux activités de l’organisation.
Elle est ouverte à l’ensemble des bénévoles potentiels quelle que soient leur situation
personnelle et sociale.

Fonctionnement interne de l’Association

Le fonctionnement associatif exige que la manière d’atteindre la mission soit régulièrement questionnée.
Ses membres doivent avoir la possibilité de s’exprimer en tout temps.
Ainsi, dans le respect des statuts, règlements et autres documents ad hoc, il s’agit de:
• privilégier l’autonomie des membre et de favoriser le partage des responsabilités,
• valoriser les compétences de chacun en reconnaissant leur rôle et en respectant un juste équilibre entre les pouvoirs.

Finances

L’Association s’engage à planifier la conduite et le développement de ses activités en fonction des ressources financières disponibles. 
Elle tient une comptabilité conforme aux statuts et aux exigences imposées par ses activités ou par ses partenaires.
Les comptes d’exploitation et le bilan sont accessibles aux membres et à l’ensemble des milieux avec lesquels elles sont en relation.
Sous réserve de certaines informations pouvant lui nuire économiquement ou publiquement.

Bénévoles

L’engagement bénévole est un acte librement consenti.
Pour l’Association, les bénévoles sont partie prenante du projet associatif. Elle respecte les «règles d’or» du bénévolat:
• le périmètre de l’engagement bénévole,
• le contexte de l’engagement bénévole qui prend en compte l’intérêt, la disponibilité et les compétences des bénévoles,
• l’accompagnement des bénévoles (personne de référence au sein de l’organisation),
• la couverture au plan des assurances,
• le défraiement (remboursement des faux frais),
• la valorisation de l’engagement bénévole (attestation qui précise les compétences acquises et mobilisées dans l’exercice du bénévolat),
• la fidélisation des bénévoles.

Collaborateurs salariés

L’Association, qui emploie des salariés, se conforme aux obligations imposées aux employeurs en matière de droit du travail (code des obligations 319 ss.) et de protection sociale. Elle définit clairement les responsabilités et les tâches qui sont attribuées aux personnes salariées.
Dans la mesure où l’engagement bénévole est un acte libre, s’il est attendu un “temps bénévole” d’un salarié, celui-ci fera l’objet d’une clarification dès l’engagement.
L’Association garantit à ses salariés un statut ayant fait l’objet d’une discussion préalable au sein de l’Association.
Sa politique salariale s’aligne sur celles retenues par les pouvoirs publics (cantons/communes) et les conventions collectives de travail regroupant les conditions de travail fixées par les Associations professionnelles et les syndicats.

Relations interassociatives

L’Association affirme sa volonté de coopérer avec d’autres Associations. Elle cherche à développer des réflexions et des actions communes. Elle favorise la circulation de l’information ainsi que le partage de locaux d’équipements et d’autres services.
Elle rejette toute forme de concurrence et privilégie la coopération et la mutualisation de ses spécificités et de ses ressources. Elle encourage, par exemple, la mise en place de plates-formes pour faciliter les relations interassociatives.

Relations avec les pouvoirs publics

Lorsque l’Association collabore avec les pouvoirs publics, elle s’engage à rester fidèle à sa mission, son éthique et ses pratiques.
Le partenariat conclu entre l’Association et les pouvoirs publics (canton/communes) fait l’objet d’une convention définissant:
• des objectifs clairs,
• des moyens techniques et financiers,
• des règes de contrôle financier et d’appréciation des résultats,
• des possibilités de recours contre des décisions arbitraires.

Relations avec les entreprises

Le premier objectif d’une collaboration avec une entreprise est celui de promouvoir une cause d’intérêt général.
Toute collaboration entre l’Association et une entreprise fait l’objet d’une concertation traitant des conditions et des modalités pratiques d’un partenariat mutuellement enrichissant.
Par exemple, il s’agit de réussir à mettre sur pied des projets innovants, de compter sur l’engagement de bénévoles. Les entreprises, quant à elles, réussiront à fédérer les collaborateurs de l’entreprise autour d’un projet partagé et à favoriser leur ancrage dans leur environnement.

Lausanne, février 2021

L’Association PréTechSpe est active dans le milieu de l’Art et la culture, et a pour buts la
préservation de la technique du spectacle, comme exercice artisanal et artistique, ainsi que
promouvoir la culture.
Indissociable de la pratique artistique, la technique du spectacle n’a jamais vraiment été soutenue en Suisse en tant que telle, actrice fondamentale de la culture, plusieurs points d’incompréhension et de rupture en résultent.
Les difficultés rencontrées par le milieu artistique ces dernières années s’étant multipliées, la
technique du spectacle est actuellement en voie d’extinction en Suisse.
En effet, des pratiques se perdent par faute de budget et de volonté de préservation, bien des
techniques risquent de passer dans l’oubli alors qu’elles sont souvent applicables et d’actualité même en dehors des milieux artistique et culturel.
Ce mouvement général est accompagné d’une accélération des nouvelles technologies et dispositifs, la formation sur ces nouveaux dispositifs n’est pas ou peu concrétisée en dehors de la formation au sein de l’entreprise, bien des auxiliaires auront donc pratiquement aucune chance de se former.
Les spécificités du rythme de vie d’une personne qui est dans la pratique artistique comme dans la technique ne sont pas reconnues par l’État ou ses institutions, PréTechSpe tente d’aider à combler le fossé d’incompréhensions entre les différents acteurs de la culture.
Faciliter les capacités et moyens des jeunes artistes et technicien-ne-s afin de faire progresser la culture en Suisse, un enjeu qui nous semble essentiel et qui sera central dans les activités de l’Association PréTechSpe.

Activités

L’Association dispose d’un inventaire complet de son matériel, qui est à disposition de ses membres et bénévoles. Des biens tels que logiciels informatiques sont également répertoriés dans l’inventaire.

info@pretechspe.ch